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Objet social de l'association Association COLERE VENT DE BRESSE:

défense l'environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du département de l'Ain, du territoire de l'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, et plus particulièrement des communes de St. Didier d'Aussiat, Confrançon, St. Sulpice, Curtafons et St. Genis, ainsi que le territoire du parc naturel régional de Bresse, l'association se réfère à la convention européenne du paysage ; défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de l'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et des communes de St. Didier d'Aussiat, Confrançon, St. Sulpice, Curtafons et St. Genis, contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement par toutes campagnes d'information et d'action, et de former ses membres à la connaissance du patrimoine, des espèces animales et végétales et de l'environnement du département de l'Ain ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; lutter, notamment par toutes actions en justice, contre les projets et installations des parcs éoliens dans le département de l'Ain, et particulièrement dans le périmètre de l'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales, et avec la santé et la sécurité des habitants ainsi qu'avec la sécurité de la salubrité publiques, l'association se réfère notamment à cet égard à la convention européenne des paysages ; prémunir la dégradation des ressources naturelles ; défendre l'application des lois et règlementations territoriales en vigueur ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels et répertoriés

Informations de l'association Association COLERE VENT DE BRESSE

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W012010823
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 012P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-09-2017
  • Date de la dernière déclaration 27-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-09-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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